Quelles aides financières ?

Plusieurs dispositifs financiers existent pour vous aider à financer vos travaux. Crédit d’impôt, Eco-Prêt à Taux Zéro, aides de la Région Normandie, aides locales... 


Renseignez-vous auprès de vos conseillers INFO>ÉNERGIE pour connaître les démarches les mieux adaptées à votre projet.



Travaux sur le bâti existant, projets de rénovation

Le Chèque éco-énergie Normandie :


La Région Normandie soutient financièrement la réalisation d'un audit énergétique puis de travaux d'économie d'énergie. Les Espaces INFO>ENERGIE sont vos interlocuteurs sur ce dispositif. 


Aides Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

A travers le Programme Habiter Mieux, destiné aux personnes aux ressources modestes, il est possible d’obtenir des aides importantes si vous améliorez d’au moins 25% les performances énergétiques du logement. Plus d’informations sur www.anah.fr

Aides des Conseils Départementaux

Certains départements financent depuis de nombreuses années des opérations d’amélioration de l’habitat. Destinées aux ménages modestes, ces aides sont notamment cumulables avec les aides de l’ANAH.

Crédit d’impôt transition énergétique


C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Un taux de 30% est appliqué sur la fourniture TTC (et la pose pour l’isolation des parois opaques). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADEME.

TVA à 5,5%


Les travaux de rénovation énergétiques éligibles au crédit d’impôt transition énergétique et leurs travaux indissociablement liés, bénéficient d’une TVA à 5.5%.

Éco-prêt à taux zéro


L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro, quel que soit ses conditions de ressources.  

Prêt à taux zéro dans l'ancien (acquisition - amélioration)

Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est ouvert aux opérations d’acquisition-amélioration pour les primo-accédants.

Une quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25% du coût total de l’opération (acquisition-amélioration). ). Les travaux liés à la performance énergétique sont bien évidemment éligibles.

Il est possible de le cumuler avec l’éco-PTZ. Toutefois, les travaux déjà financés par l’éco-prêt ne pourront pas être intégrés dans le coût de l’opération. 

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (Certificats d'économie d'énergie - CEE)


Certaines entreprises vous proposent des primes, des bons d’achats ou des prêts bonifiés si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Attention, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

Exonération de la taxe foncière


Cette exonération temporaire de 50 ou 100% peut vous être accordée si une délibération de votre commune le prévoit. Elle concerne généralement les rénovations lourdes, ou les équipements utilisant les énergies renouvelables. D’autres aides locales peuvent être mises en place par une commune ou une intercommunalité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre Mairie et de l’intercommunalité dont vous dépendez.

  • Attention, vous devrez bien vérifier au préalable si le cumul entre ces aides est possible et si les travaux que vous engagez correspondent aux critères d'éligibilité.
  • De plus, vous devrez faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier du Crédit d’impôt Transition Energétique, de l’éco-prêt à taux zéro, des aides des fournisseurs d’énergie…
  • Renseignez-vous auprès de votre Espace INFO>ENERGIE.

Projet de construction

Prêt à taux zéro +


Le prêt à taux zéro est ouvert aux opérations de construction et attribué sous conditions de ressources à tous les particuliers primo-accédants (non propriétaires dans les 2 années précédant le prêt).

Éco-prêts


Certaines banques vous proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d’un logement neuf économe en énergie. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires occupants et bailleurs, d’habitat individuel comme pour les copropriétés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque.


Autres aides (construction et rénovation)


En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides supplémentaires. Comme pour la construction ou l’acquisition, sollicitez votre région, département ou votre commune afin d’obtenir un prêt, un chèque énergie ou autre subvention. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL et l’ADIL (réseau des agences pour l’information sur le logement), le CLER (Comité de Liaison Énergies Renouvelables).

Pour connaître les conditions et caractéristiques de chaque démarche, contactez votre conseiller INFO>ÉNERGIE le plus proche.


Pour en savoir plus